Conditions générales de vente

CGV

Introduction

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise en vente des services par l’entreprise Mat Stratégie et de définir les conditions d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique «CGV».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGV par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription et/ou inscription à la newsletter et/ou achat de tout produit sur le site www.matstrategie.fr, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGV et les CHU en cochant la case précédant le texte suivant : « je reconnais avoir pris connaissance et compris les CGU et CGV et les accepte sans réserve ».

En cas de non-acceptation des CGU et CGV stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

SMATTI Marion, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV.

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’entreprise Mat Stratégie et de ses clients dans le cadre de la proposition de prestations de services et animations ainsi que la vente de ebook et expertise.

Identité de l’éditrice du site internet – mentions légales.

Editrice : SMATTI Marion

Domiciliation : 1245 Avenue de la Plaine 06250 MOUGINS

Téléphone : 06.65.21.20.54

Mail de contact : contact@matstrategie.fr

SIRET : 947 975 876 00014

Hébergement :

Le site : www.matstrategie.fr est hébergé par LWS

SAS au capital de 500 000 euros

10 Rue Penthievre

75008 Paris

 

Produits et services proposés
  •  Ebook seul : Un guide numérique en format PDF pour élaborer une stratégie RSE de manière autonome.
  • Ebook + 3 heures d’accompagnement personnalisé : Comprend l’ebook et 3 heures de consultation flexible pour un accompagnement ponctuel. Les heures d’accompagnement sont à réserver dans les 12 mois suivant l’achat.
  • Ebook + 5 heures d’accompagnement approfondi : Comprend l’ebook, 5 heures de consultation et une analyse approfondie avec feedback. Les heures d’accompagnement sont à réserver dans les 12 mois suivant l’achat, sauf demande particulière de la part du client, sur confirmation expresse du vendeur.

Format des produits numériques : PDF (livré par téléchargement après achat).
Modalités des consultations : Réalisées à distance (visioconférence ou téléphone) – la ou les dates sont fixées d’un commun accord entre le client et le vendeur.

Commande et paiement
  • Les commandes se font directement sur le site via un formulaire sécurisé.
  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

Confirmation de commande :

Après paiement, vous recevrez un email de confirmation contenant un lien de téléchargement pour l’ebook et les instructions pour organiser les sessions d’accompagnement, le cas échéant.

Le lien direct de téléchargement du ebook ainsi que de la fiche d’accueil s’ouvre directement sur le site lors de la validation de la commande. Le client les reçoit également par mail et peut les télécharger un nombre illimité de fois.

 

Échec de téléchargement :

En cas de problème rencontré lors du téléchargement de votre ebook Eco Stratégie, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@matstrategie.fr il vous sera renvoyé par retour de mail dans les meilleurs délais.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés immédiatement après l’achat.

Toutefois, pour les heures d’accompagnement non encore réalisées, un remboursement partiel peut être envisagé, sous réserve de nous prévenir au moins 48 heures avant la date prévue du rendez-vous.

Le client en faisant le choix de se rétracter pour les heures d’accompagnement fait également le choix de renoncer aux droits et réductions octroyés pour les heures d’accompagnement futures.

Annulation et report des consultations
  • Les annulations ou reports doivent être demandés au minimum 24 heures à l’avance.
  • Toute annulation de dernière minute pourra entraîner la facturation de la session concernée.
Responsabilité

Nous nous engageons à fournir des produits de qualité et des services professionnels. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables en cas d’erreurs ou d’omissions dans les informations contenues dans l’ebook, ni pour les résultats obtenus lors de la mise en œuvre des stratégies.

Propriété intellectuelle

Il est strictement interdit de diffuser le contenu de ce document. SOn exploitation est réservée aux personnes ayant souscrit et acheté ce support. Il est également interdit de partager ce document sur les réseaux sociaux ou via tout autre moyen. Mat Stratégie possède l’intégralité des droits d’auteur de l’ensemble de ce document.

Articles L111-1, L122-4 et 335-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Ce e-book n’a pas vocation a être utilisé par les professionnels de l’accompagnement RSE ou transition écologique. Si vous êtes un professionnel accompagnant et souhaitez exploiter cette ressource, vous pouvez adresser votre demande d’autorisation d’exploitation commerciale à Marion Smatti à l’adresse mail suivante : contact@matstrategie.fr. Tout usage commercial sans autorisation vous expose à des sanctions.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise seront compétents.